Dons aux associations Quand votre générosité fait baisser vos impôts

Dons aux associations  Quand votre générosité fait baisser vos impôts

Malgré la crise, les Français sont toujours aussi généreux. Ainsi en 2016, plus de la moitié d’entre eux (58 %) ont déclaré avoir fait un don à une association ou une fondation. Outre la satisfaction d’oeuvrer pour une bonne cause, votre générosité est récompensée par des avantages fiscaux et réduit vos impôts.

Choisissez la bonne association

Consentir un don à une association n’est possible que si celle-ci :

  • est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique
  • est à but non lucratif
  • présente un caractère philanthropique, éducatif, culturel, scientifique, social, humanitaire… ou concourt à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement
  • ne fonctionne pas au profit d’un nombre restreint de personnes.

Le donateur peut librement choisir de :

  • procéder à des versements en numéraire (comme des espèces, chèques, virements…) ;
  • céder des revenus (tels que des loyers, intérêts de placements, redevances des marques et brevets) ;
  • réaliser un don en nature (portant sur des œuvres d’art, des bijoux, des voitures)…

À savoir

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne font pas l’objet de réductions fiscales. Par exemple, les dons octroyés aux associations d’anciens élèves ou d’anciens combattants ne font pas l’objet de réduction d’impôt. Avant de faire un don, consultez le centre des impôts pour en savoir plus.

Donnez, le fisc vous le rendra

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 % du montant versé (selon l’association) et dans une certaine limite plafond.

Type d’organisme Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt Réduction maximale
Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté 75 % des sommes versées jusqu’à 531 euros 399 euros
66 % de la partie des dons supérieurs à 531 euros 20 % du revenu imposable

report possible

Lorsque le montant des dons dépasse la limite des 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes avec une réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

Une solution pour faire baisser votre ISF

Les contribuables soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction de l’ISF s’ils font un don à certains types d’établissements :

  • les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif;
  • les fondations reconnues d’utilité publique;
  • les entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion;
  • les associations intermédiaires;
  • les ateliers et chantiers d’insertion;
  • les entreprises adaptées;
  • les groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification;
  • l’Agence nationale de la recherche;
  • les fondations universitaires et les fondations partenariales.

Cette réduction d’ISF est égale à 75 % du montant des dons réalisés dans la limite de 50 000 euros (ou 45 000 euros si le contribuable bénéficie aussi d’une réduction pour investissement dans une PME).