Un décès est une épreuve, à laquelle s’ajoutent des formalités et des difficultés inattendues. C’est le cas notamment lorsque le défunt laisse son conjoint avec un crédit immobilier en cours. Comment se règle le problème du capital restant dû ? Explications avec la garantie décès de l’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur dans le cadre d’un achat immobilier par un couple
Lorsqu’un couple décide de faire l’acquisition d’un bien immobilier via un emprunt, le crédit immobilier est, dans la plupart des cas, souscrit par les deux époux. La question de la quotité pour l’assurance emprunteur se pose alors. En théorie l’assurance emprunteur reste facultative. Dans la pratique, sa souscription est systématiquement exigée par les banques pour un emprunt immobilier.
Du côté de la banque, l’essentiel est que le crédit immobilier soit assuré à 100% en cas de décès ou d’invalidité. Du côté des emprunteurs, l’important est de se protéger au mieux en cas de décès ou d’invalidité de l’un des deux époux et ainsi de réduire au maximum le coût financier de l’emprunt pour le conjoint survivant.
La quotité d’assurance emprunteur : un élément déterminant en cas de décès
Lors de la souscription de l’assurance emprunteur, les époux doivent déterminer la quotité de l’assurance prêt immobilier, pour chacun d’eux. Ils ont alors le choix entre :
Des quotités dont le total des deux conjoints atteint 100% (30/70, 40/60, 50/50, etc.). Dans cette situation, en cas de décès de l’un d’eux, l’assurance emprunteur payera la part du capital restant dû correspondant à la part de l’assuré disparu. Le conjoint survivant devra quand à lui rembourser la part correspondant à sa quotité.
Une quotité variable pour l’un des époux (30%, 40%, 50%, etc.) et à 100% pour l’autre conjoint. Ce cas de figure se présente régulièrement lorsque l’un des co-emprunteurs perçoit des revenus plus importants que son conjoint. En cas de décès du souscripteur bénéficiant d’une quotité à 100%, l’assurance emprunteur remboursera l’intégralité du capital restant.
Une quotité à 100% pour les deux époux. Cette solution qui est évidemment la plus coûteuse permet toutefois de protéger totalement les deux époux en cas de décès de l’un deux. En effet, dans une telle situation, le capital restant dû sera remboursé en totalité par l’assurance emprunteur que ce soit l’un ou l’autre des époux qui décède.
En toute hypothèse le remboursement par l’assurance emprunteur n’intervient pas immédiatement après le décès du souscripteur. Le conjoint survivant doit donc poursuivre le paiement des mensualités du prêt immobilier jusqu’au remboursement effectué par l’assurance.