L’épargne logement a pour vocation de favoriser l’acquisition d’un logement. Son mécanisme est simple : après une phase d’épargne obligatoire, le candidat à l’achat peut bénéficier d’un prêt immobilier. Les conditions de ce prêt dépendent du type de contrat souscrit au départ. Deux formules coexistent en effet : le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL).
- Le PEL
Il peut financier les opérations suivantes : construction, acquisition d’un logement neuf ou ancien et travaux d’extension ou d’amélioration ; investissement locatif si le logement constitue la résidence principale du locataire ; acquisition en viager (résidence principale) ; acquisition de parts de SCPI si l’immeuble est destiné à l’habitation pour plus de 90 % de sa superficie ; acquisition de parts de sociétés civiles immobilières d’attribution au titre de la résidence principale.
Pour ouvrir l’année. Le plan peut toutefois être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, il n’est plus possible d’y verser de l’argent mais les sommes épargnées continuent de produire des intérêts durant cinq ans. Au bout de 15 ans, le PEL se transforme en livret d’épargne classique.
Le plafond d’épargne est limité à 61 200 € rémunérés en fonction de la date d’ouverture du plan. Les fonds demeurent indisponibles (sauf si transformation en CEL).
La rémunération est fixée à 1,50 % depuis le 01/02/2016, au lieu de 2 % auparavant, hors prime d’État. À noter que les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu. Depuis le 01/03/2011, la prime d’État (1 000 € et jusqu’à 1 525 € dans certains cas) est versée uniquement en cas de souscription d’un prêt immobilier de 5 000 € minimum.
Phase de prêt : À l’issue de la phase d’épargne de 4 ans (après 3 ans dans certaines conditions), un prêt est possible dont le montant peut aller jusqu’à 92 000 €. Le taux varie selon la date d’ouverture du PEL. Son montant est fonction des intérêts acquis durant la phase d’épargne et de la durée de remboursement choisie. Plus cette durée est courte, plus le montant de l’emprunt sera élevé. À l’inverse, plus la durée est longue, moins le prêt sera important. À noter qu’il peut être remboursé sur 2 à 15 ans.
- Le CEL
Il fonctionne comme le PEL : après une phase d’épargne, il est possible d’obtenir un prêt pour financer de nombreux projets immobiliers.
Il peut être ouvert avec un versement initial de 300 €. Chaque versement ultérieur doit être au minimum de 75 €. Le plafond d’épargne est fixé à 15 300 €. Il doit être conservé au moins 18 mois. Sa rémunération est fixée à 0,50 % depuis le 01/08/2015. Les intérêts sont exonérés d’impôt mais pas des prélèvements sociaux. Une prime d’État peut s’y ajouter (sous certaines conditions). Son plafond est fixé à 1 144 €.
L’épargne n’est pas bloquée comme dans un PEL et des prélèvements peuvent y être opérés à condition de toujours conserver les 300 € de mise de départ. Il n’y a aucune durée limitée d’épargne.
Phase de prêt : un prêt est possible au bout de 18 mois de détention du CEL. Il finance les mêmes opérations que le PEL (logements neufs ou anciens servant à la résidence principale, travaux, parts de SCPI, viager…).
Le montant du prêt ne peut excéder 23 000 € mais, comme pour le PEL, il dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement choisie. La durée du prêt oscille entre 2 et 15 ans. Quant au taux du prêt, il varie selon la période durant laquelle l’épargne a été constituée.
Attention : pour obtenir un prêt, il faut que le CEL ait produit un minimum d’intérêts et donc de droits à prêts : 22,50 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 37 € pour des travaux d’amélioration ou de réparation ou encore 75 € pour l’acquisition d’un logement ou une opération de construction.
- Cession des droits à prêt des PEL et CEL
Ils peuvent être cédés au conjoint ou aux ascendants, descendants ainsi qu’aux collatéraux (sauf concubins). Les droits issus d’un compte peuvent être cédés à un titulaire de plan ou de compte. La cession de droits provenant d’un plan au profit du titulaire d’un compte n’est pas autorisée. La cession de droits provenant d’un plan n’est possible qu’au profit d’un titulaire de plan ouvert depuis au moins trois ans