Le gouvernement a simplifié « l’éco-prêt 0% » afin de relancer ce dispositif d’incitation à la rénovation, aujourd’hui en perte de vitesse. L’évolution du dispositif s’applique en deux temps : d’une part au 1er mars, d’autre part au 1er juillet 2019.
Lancé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro a connu un succès immédiat : 70 000 éco-PTZ dès la première année, pour un total de 150 000 éco-prêts sur la période 2009-2010. Depuis, et malgré plusieurs évolutions, ce dispositif apparaît en perte de vitesse, pour stagner autour de 24 000 éco-PTZ par an depuis 2015, selon les statistiques reprises dans les annexes de la loi de finances pour 2019. Le nombre d’éco-PTZ pourrait doubler en 2019, en dépassant les 50 000 financements aidés avec la nouvelle version du dispositif !
En effet, comme l’avait promis le ministère de la Transition écologique au printemps dernier, l’éco-PTZ a été simplifié pour devenir plus attractif. Le gouvernement a ainsi prolongé le dispositif pour 3 ans, jusqu’en 2021, et il a surtout élargi le panel de travaux et biens éligibles en alignant ses conditions d’éligibilité sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE).
Dès le 1er mars : le « bouquet de travaux » aux oubliettes
Première évolution : la suppression de la condition de « bouquet de travaux ». Par exemple, une demande d’emprunt de 15 000 euros pour installer un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable est éligible en tant que telle, alors qu’il fallait précédemment l’assortir d’autres travaux (isolation thermique des toits, murs extérieurs, etc.). La suppression du « bouquet de travaux » entre en vigueur au 1er mars 2019.
A partir de juillet : pour tous les logements de plus de 2 ans
Seconde évolution, d’ampleur : tous les logements de plus de 2 ans, à la date des travaux, sont éligibles à l’éco-prêt, qui était jusqu’à présent réservé aux habitations construites avant 1990. Mais attention : cette évolution d’importance n’entre elle en vigueur qu’au 1er juillet 2019. Adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019, ces deux mesures auraient pu s’appliquer dès janvier 2019, mais les parlementaires ont préféré offrir un délai aux banques pour adapter leurs systèmes informatiques, et aux artisans éligibles (RGE, pour « reconnu garant de l’environnement ») afin d’anticiper les demandes de travaux.
Le législateur a par ailleurs adopté d’autres ajustements de ce crédit sans intérêts : élargissement de la liste de travaux éligibles (isolation des planchers bas), allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux, délai passant à 5 ans au lieu de 3 pour demander un éco-PTZ complémentaire, ou encore harmonisation des conditions pour l’éco-PTZ en copropriété.
