Alternative à l’achat dans l’ancien, la VEFA – Vente en l’état futur d’achèvement – présente de nombreux atouts, tant dans la sécurisation des travaux que dans la qualité du bâti livré. L’occasion de réaliser un tour d’horizon de ses atouts.
La décision d’achat d’un bien immobilier est toujours une étape importante. Pour franchir le pas, la solution repose aussi sur l’achat en VEFA. La vente en l’état futur d’achèvement revient à acheter sur plan. Elle implique un nouvel interlocuteur dans l’opération : le promoteur immobilier. A l’origine du projet, il porte la responsabilité des travaux jusqu’à la livraison. Dans le même temps, la personnalisation reste possible pour disposer d’un bien qui nous ressemble. Découvrons les 5 avantages de l’achat en VEFA.
A savoir
La loi Macron introduit un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la remise en main propre du contrat ou de la première présentation de la lettre par le facteur s’il vous est envoyé en recommandé. La renonciation doit se faire sur papier libre, remis en main propre contre récépissé ou en courrier recommandé. Le dépôt de garantie versé vous est intégralement remboursé, sous trois mois.
- Une construction aux dernières normes
Le premier atout de la VEFA est de vous donner accès à un bien immobilier construit dans le respect des normes en vigueur. Isolation, protection incendie, tous ces éléments sont conformes. Aujourd’hui soumis a minima à la réglementation thermique 2012, la construction peut aussi bénéficier d’une labellisation complémentaire telle que le BBC (bâtiment basse consommation) ou HQE (bâtiment à haute qualité environnementale). Ces certifications offrent une qualité renforcée qui se retrouve principalement sur la facture énergétique. Le bâti est moins énergivore, tout en offrant un confort maximal, à la différence d’un achat dans l’ancien qui conduit généralement à réaliser en premier lieu des travaux d’isolation.
- L’accès à un logement qui vous ressemble
Si le promoteur immobilier propose ses finitions, il est aussi généralement possible de déterminer vos choix de revêtements de sols ou muraux. De même, certains aménagements peuvent être programmés tels que l’installation ou pas de placards dans les pièces de nuit, ou le remplacement d’une baignoire par une douche. Ces évolutions, par rapport au cahier des charges de base, sont entérinés par la signature d’un avenant à la vente. Celui-ci peut être en plus ou en moins-value suivant les options sélectionnées . A noter toutefois que le promoteur est libre de fixer ses tarifs pour ces modifications. A vous d’accepter ou non la proposition transmise.
- Une construction zéro souci
L’autre spécificité de la VEFA pour l’acquéreur est de ne s’occuper de rien. Achat du terrain, réalisation des plans, recherche des entreprises et gestion des travaux, tout revient au promoteur immobilier, de la création du projet à la livraison, en passant par le dépôt du permis de construire. D’ailleurs, le transfert de propriété n’est effectif qu’au jour de la livraison, en même temps que la remise des clés. Cette simplicité se poursuit en cas de dysfonctionnements apparaissant après la livraison. Là encore, c’est le promoteur qui s’occupe de faire intervenir les entreprises en charge des travaux pour effectuer les remises en conformité.
Un contrat
Tout achat en VEFA se traduit par la signature d’un contrat. Le plus souvent, le promoteur vous demandera la signature d’un contrat de réservation mentionnant notamment la date de signature du contrat définitif et le calendrier de livraison. Il implique le versement d’un dépôt de garantie de 2 Ã 5 % suivant la durée prévue des travaux. L’étape suivante est la signature de l’acte de vente, devant notaire. Le document intègre les plans du bien acheté, la notice descriptive avec les prestations prévues, l’échelonnement des paiements ainsi que la date limite de livraison.
- Des garanties pour sécuriser l’opération
Lors de toute opération en VEFA, le promoteur immobilier a l’obligation de souscrire certaines assurances. La plus importante concerne l’achèvement des travaux. La garantie financière extrinsèque peut revêtir deux formes : l’une prévoyant le remboursement des versements si le bien n’est pas achevé, l’autre garantissant l’achèvement des travaux avec l’avance des fonds nécessaires par l’assureur. Trois autres garanties peuvent être associées. Cela commence par la garantie décennale, obligatoire. La dommages-ouvrage protège des malfaçons ou des dysfonctionnements portant sur les éléments indissociables, sur une période de 10 ans suivant la livraison. Elle s’accompagne de deux autres assurances : la garantie de parfait achèvement et la biennale de bon fonctionnement. La première est sur une durée de 12 mois. Elle couvre tous les défauts durant cette période. La seconde assure l’ensemble des équipements dissociables (c’est-à -dire la robinetterie, la chaudière, les ouvrants ou même les revêtements) de tout mauvais fonctionnement ou de l’apparition de défauts au cours des deux années suivant la livraison.
- Une opportunité de défiscalisation
La VEFA est enfin une solution de défiscalisation s’il s’agit d’un achat à but locatif. Les dispositifs en place sont toutefois contraignants concernant le nombre d’années de location (de 6 à 12 ans) ou le montant des loyers applicables. C’est le cas du dispositif loi Pinel. Il ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix d’achat du bien immobilier (coût plafonné à 300 000 €). Pour en bénéficier, celui-ci doit être implanté dans un secteur donné, présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande. Enfin, le montant du loyer appliqué est fixé en moyenne à 20 % en dessous de ceux habituellement pratiqués sur la même zone. Une condition pour réduire ses impôts.
Bon plan
L’achat en VEFA est soumis à des frais notariés réduits. Le taux est compris entre 2 et 3 %, contre 6 à 8 % dans l’ancien !
