L’offre de prêt est une étape décisive lorsqu’on demande un prêt immobilier. En tant que récapitulatif, c’est à la fois un document dont la rédaction est légalement obligatoire, ainsi qu’un résumé pratique des conditions.
Un document obligatoire
Lorsqu’un emprunteur s’apprête à s’engager, sa banque a l’obligation de l’informer sur les conditions du prêt. Pour cela, elle utilisera un document dit « d’offre de prêt ». C’est un texte précieux, dans le sens où il contient, une fois synthétisées, toutes les informations relatives au prêt. On y trouvera donc :
- – Les coordonnées et identités du prêteur et de l’emprunteur. On ajoutera celles des cautions s’il y en a ;
- – La nature générale du prêt : un prêt à taux zéro, par exemple ;
- – L’objet du prêt, c’est-à-dire son objectif. Dans le milieu de l’immobilier, cet objet sera le plus souvent le trio « acquisition, construction, travaux » ;
- – Les conditions du prêt : son taux effectif global (ou TEG), son coût total, la date à partir de laquelle la somme sera disponible, etc ;
- – Les garanties que le prêteur a pu exiger. Les banques demandent le plus souvent une assurance de prêt, qu’elles proposent elles-mêmes avec l’emprunt (on parle « d’assurance de groupe ») ;
- – Les conditions pour un éventuel transfert de prêt à une autre personne ;
- – Le montant des frais d’études à verser au prêteur, dans le cas où le contrat de vente ne serait pas conclu.
A toutes ces informations, on ajoutera des annexes qui dépendent de la nature du prêt. Dans le cas d’un prêt à taux variable, par exemple, le prêteur doit joindre une simulation de ce que représente la variation du taux.
Que faut-il en faire ?
L’offre de prêt est utilisée pour les prêts immobiliers. L’emprunteur la reçoit 30 jours avant la signature, et ce même délai correspond à la validité de l’offre qui y est formulée.
La loi Scrivener prévoit un délai de réflexion de 10 jours. Passé ce délai, le signataire, s’il accepte l’offre, doit la renvoyer après l’avoir datée et signée. Ensuite, il ne reste plus qu’à réaliser la signature finale, et à préparer le déménagement.
Et si je refuse l’offre ?
Tant que le refus intervient dans le délai de réflexion, aucun préjudice ne peut vous être attribué. A l’inverse, une fois l’offre acceptée, si le contrat est annulé pour une raison ou pour une autre, vous aurez à payer des frais d’études et à rembourser les sommes qui vous ont déjà été versées.
A noter : si vous ne réalisez pas l’opération pour laquelle vous avez contracté le prêt (travaux, acquisition, construction) dans les 4 mois qui suivent la signature, la banque peut annuler le prêt.
Enfin, sachez qu’une loi de 1994 est prévue contre les refus de prêt abusifs.
Trucs et astuces
Lors de l’offre de prêt, la banque vous proposera une assurance de prêt. Si elle vous évite d’avoir à chercher, d’autres assureurs peuvent peut-être vous proposer des tarifs plus intéressants. N’hésitez pas à comparer !
