Rachat de
Soulte
Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d’un patrimoine immobilier. Cette opération financière survient, le plus généralement, à la suite d’un divorce ou d’une succession par exemple.
Il consiste donc, à racheter les parts que détient l’individu avec lequel l’achat de ce bien a été réalisé.
Le rachat de soulte peut être considéré comme la solution si l’on veut devenir l’unique propriétaire du bien immobilier en question. Le rachat de soulte est donc un simple crédit immobilier dont le montant à rembourser est déterminé par un notaire en fonction de la valeur actuelle du bien. Il fait par conséquent l’objet d’un acte notarié.
Concernant le financement de la soulte, il peut se faire grâce à ses propres ressources ou par un prêt bancaire (sous réserve de faisabilité) si l’individu ne dispose pas des ressources nécessaires. L’emprunteur devra par exemple justifier d’un emploi stable et qu’il dispose de revenus mensuels suffisants.
Si aucun des co-emrprunteurs n’est apte ou ne veut racheter la part de l’autre, le bien immobilier dont il est question sera alors mis en vente.
Néanmoins, les deux individus devront continuer de payer les charges mensuelles de remboursement qui leur sont dues et ce, jusqu’à ce que la vente du bien soit établie et conclue.
Exemple : Vous divorcez et vous êtes propriétaires en indivision d’une maison achetée au prix de 180 000 €. Le financement de ce bien fait l’objet d’un crédit d’un montant initial de 170 000 €. Lorsque que le divorce est prononcé, il reste 100 000 € à rembourser. La maison est estimée par un notaire à 240 000 €.
Si Monsieur décide de conserver la maison, il devra payer à son ex conjointe la somme de 70 000€.
(240 000 € / 2) – 50 000 (montant du crédit restant à rembourser divisé par deux)
Monsieur devra également racheter le crédit immobilier restant pour un montant de 100 000€
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